Conditions des services

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.

1. Prestataire et objet

Zayroo Digital Consulting, sous le nom commercial zayroo, est implantée à Antananarivo, Madagascar. Adresse : Lot VR 6 Ter M Mahazoarivo, 101 Antananarivo, Madagascar. STAT : 74908 11 2021 0 05477. NIF : 3005624719.

Contact : Nomena Zakavelo — contact@zayroo.mg — +261 38 57 301 00.

Ces conditions présentent le cadre des prestations digitales de zayroo. Elles deviennent opposables dans la mesure où elles ont été communiquées au client et acceptées dans le processus contractuel. Leur seule publication, la consultation du site ou une demande de contact ne valent pas acceptation d’une prestation.

[À compléter : forme juridique et identité du représentant habilité à engager Zayroo Digital Consulting]

L’offre s’adresse principalement aux professionnels. [À confirmer : modalités d’accueil des clients consommateurs et adaptation des documents aux règles impératives applicables]

2. Services concernés

• Développement web : création, refonte, optimisation, intégration, gestion de sites et création de sites e-commerce.
• Référencement : audit SEO, optimisation technique, SEO on-page et contenu, off-page et netlinking, SEO local, optimisation pour les IA (GEO), migration SEO et SEO e-commerce.
• Publicité : audit et configuration de comptes, gestion de campagnes Google Ads et Meta Ads, création de contenus, reporting et analyse.

Le community management fait partie des compétences déclarées ; une intervention dans ce domaine nécessite un périmètre expressément convenu. La liste des services ne signifie pas qu’ils sont tous inclus dans chaque mission.

3. Analyse préalable et périmètre

Notre approche est « Analyser → Proposer → Réaliser → Mesurer ». L’analyse des besoins sert à définir les objectifs, les livrables, les supports, les contraintes, les dépendances et les critères de suivi. Seules les interventions retenues et acceptées font partie de la mission.

L’audit gratuit est une première analyse et un point d’entrée commercial. Il ne comprend pas automatiquement un rapport, un audit exhaustif, un délai garanti ou une mise en œuvre gratuite. Un audit approfondi et les interventions éventuelles nécessitent des modalités distinctes.

4. Proposition, devis et formation du contrat

La proposition ou le devis doit préciser les parties, le périmètre, les prix, la durée de validité de l’offre, les conditions de réalisation et le mode d’acceptation. Une mission doit faire l’objet d’un accord identifiable des parties sur ces éléments. La simple transmission d’une demande ne déclenche pas une commande payante.

Le document accepté précise les conditions de démarrage, dont les informations ou validations à fournir et, s’il est convenu, le versement d’un acompte. Les conditions doivent être remises dans une version identifiable avant leur acceptation. Une modification ultérieure du site ne modifie pas automatiquement un contrat déjà conclu.

5. Documents contractuels et priorité

Le contrat peut comprendre le devis ou la proposition acceptée, le cahier des charges, ces conditions et des annexes, notamment de traitement des données. Les documents doivent être identifiés avec leur version. [À définir : ordre de priorité des documents contractuels et procédure de résolution de leurs contradictions]

Les dispositions impératives applicables conservent leur effet. Une contradiction doit être clarifiée par les parties avant l’exécution du point concerné.

6. Obligations de zayroo

Nous réalisons les prestations acceptées avec le soin et les compétences requis pour leur nature, en tenant compte des informations disponibles. Nous devons respecter les instructions convenues, expliquer les difficultés significatives connues et signaler les dépendances susceptibles d’affecter la mission.

Les engagements précis de qualité, de disponibilité, de suivi et de reporting sont définis dans le contrat. Une garantie éventuelle doit y être expressément décrite conformément à la section sur les résultats.

7. Collaboration du client

Vous fournissez les informations exactes, contenus, droits d’utilisation, accès autorisés et validations nécessaires. Vous identifiez les interlocuteurs habilités à décider et signalez les contraintes techniques, juridiques ou internes utiles au projet.

Vous devez disposer des autorisations nécessaires pour les textes, images, marques, données et autres éléments transmis. Les accès doivent être adaptés à la mission et partagés par un moyen approprié ; n’envoyez pas de mots de passe dans les formulaires publics. Nous restons responsables de nos propres interventions et de l’examen des difficultés que nous identifions dans notre périmètre.

8. Planning et dépendances

Le planning précise les étapes, leur caractère indicatif ou ferme, les contributions attendues et les éventuelles échéances de validation. Les délais peuvent dépendre des contenus, accès, décisions du client et interventions de tiers.

Un retard ou une difficulté doit être signalé afin d’évaluer son effet et de convenir des ajustements nécessaires. Un retard du client ne justifie pas automatiquement n’importe quel report ou coût : ses conséquences doivent être expliquées et traitées selon le contrat et le droit applicable.

9. Demandes supplémentaires

Une demande hors du périmètre convenu doit faire l’objet d’une analyse de ses effets sur les livrables, le prix et les délais, puis d’un accord avant exécution. Le contrat distingue les ajustements inclus, les corrections d’un écart au périmètre et les évolutions nouvelles.

[À définir au devis : procédure de modification du périmètre et nombre ou étendue des ajustements inclus]

10. Prix, devise, taxes et paiement

Le devis indique la devise, les honoraires, le traitement des taxes, les frais éventuels et les achats ou abonnements de tiers. Les dépenses supplémentaires nécessitent un cadre accepté. Les honoraires de l’agence sont distingués du budget média destiné aux plateformes publicitaires.

[À définir au devis : devise, taxes applicables, échéancier de facturation, acompte éventuel, délai et moyens de paiement]

[À définir : traitement des frais de change, retards de paiement et pénalités légalement admissibles]

Aucun taux d’acompte, délai de paiement ou montant de pénalité standard n’est fixé par cette page. Les conditions financières doivent être déterminées et communiquées avant l’engagement.

11. Validation et livraison

Le contrat précise les livrables, leur format, le mode de remise et les critères de validation. Vous formulez des retours identifiables au regard du périmètre convenu ; les écarts et demandes d’évolution sont examinés séparément.

[À définir au devis : procédure et délai de validation, traitement des réserves et conditions de livraison]

Aucune acceptation automatique par silence n’est instaurée ici. La livraison d’un site doit préciser les accès remis, la mise en ligne autorisée et les éventuelles interventions restant à réaliser.

12. Maintenance, assistance et prestations récurrentes

La création ou la livraison d’un projet n’inclut pas automatiquement une maintenance ou une assistance sans limite. Une prestation récurrente précise les opérations couvertes, exclusions, fréquence, canaux d’assistance, délais éventuels et responsabilités pour les services tiers.

[À définir au contrat : durée, assistance, maintenance, fréquence, conditions de renouvellement et de fin des prestations récurrentes]

Aucune durée minimale ni reconduction automatique n’est instituée par cette page.

13. SEO, GEO, publicité et résultats

Le référencement et la visibilité dans les systèmes d’IA dépendent notamment de l’état des supports, des contenus, de la concurrence et des décisions des moteurs ou plateformes. La publicité dépend aussi du budget média, du ciblage, des créations, de la qualité des pages, des données disponibles et des décisions du client.

Un audit, une estimation ou une prévision ne constitue pas automatiquement une garantie. Seuls des résultats prévisibles après audit peuvent être envisagés pour une garantie ; toute garantie éventuelle doit être expressément définie dans le contrat, avec ses indicateurs, méthodes de mesure, conditions, période, limites et conséquences si elle n’est pas atteinte.

[À définir au contrat, si une garantie est convenue : indicateurs, conditions, période, limites et conséquences de la garantie]

Le budget média et les honoraires doivent être séparés. Les comptes, autorisations, plafonds de dépenses et processus de validation des campagnes sont précisés avant intervention. Les plateformes peuvent faire évoluer leurs règles, suspendre un compte ou refuser une annonce ; ces dépendances doivent être prises en compte sans exonérer l’agence de ses propres obligations.

Les rapports doivent préciser les sources disponibles et leurs limites. L’absence de données suffisantes peut empêcher certaines mesures ou prévisions et doit être signalée.

14. Propriété intellectuelle et éléments de tiers

Le contrat distingue les livrables originaux, fichiers sources, outils et éléments préexistants de l’agence, contenus fournis par le client, logiciels et licences de tiers. Une remise matérielle ou un paiement ne définit pas à lui seul l’étendue d’une cession de droits.

[À convenir au contrat : droits d’utilisation ou cession sur les créations originales, droits concernés, usages, supports, territoire, durée, rémunération et conditions de prise d’effet]

[À préciser au devis : remise des fichiers sources, éléments préexistants et licences tierces nécessaires]

Les marques, photographies, polices, extensions et logiciels de tiers restent soumis à leurs licences. Les abonnements, restrictions d’usage et obligations de renouvellement doivent être identifiés. Aucun transfert général des droits sur les éléments de tiers n’est promis.

15. Confidentialité et données personnelles

Les informations non publiques reçues pour la mission doivent être utilisées pour celle-ci et communiquées seulement aux personnes qui en ont besoin, sous réserve des obligations légales applicables. Le contrat peut préciser leur durée de protection et les exceptions justifiées.

Les données de nos formulaires sont décrites dans la politique de confidentialité. Pour une mission impliquant des données du client, les parties déterminent leurs rôles et les règles de traitement avant de donner accès aux données. Si nous intervenons comme sous-traitant, les instructions, mesures de sécurité, sous-traitants ultérieurs, assistance, incidents, fin de mission et flux internationaux doivent être encadrés par l’accord applicable.

[À définir selon la mission : accord de traitement des données, accès depuis Madagascar, sous-traitants, lieux de traitement et garanties des transferts internationaux]

16. Suspension, résiliation et conséquences

Une difficulté d’exécution doit être notifiée afin de rechercher une solution adaptée. Les conditions de suspension, de régularisation et de résiliation doivent respecter la gravité du manquement, le contrat et les règles impératives. Une intervention urgente de protection peut nécessiter des mesures proportionnées, dont les raisons et les effets doivent être expliqués.

[À définir au contrat : motifs et procédure de suspension ou résiliation, préavis ou délai de régularisation, facturation des travaux et sort des dépenses engagées]

La fin de la mission doit traiter les travaux réalisés, paiements dus selon le contrat, restitution des accès et données, remise des éléments convenus et maintien éventuel d’obligations de confidentialité. Elle ne crée pas automatiquement une indemnité forfaitaire ou une exigibilité de toutes les échéances futures.

17. Responsabilité et force majeure

Chaque partie répond de ses manquements selon le contrat et le droit applicable. Les effets des interventions de tiers et des décisions du client sont appréciés selon leur rôle dans le dommage, sans exclusion générale de la responsabilité de zayroo.

[À définir après validation juridique : régime de responsabilité et éventuel plafond admissible]

Une situation invoquée comme force majeure doit satisfaire aux conditions du droit applicable ; une panne ou une difficulté d’un fournisseur ne constitue pas automatiquement un tel événement. La partie affectée doit informer l’autre et examiner les mesures raisonnables pour limiter les effets et les possibilités de reprise ou de fin de mission.

18. Références commerciales

L’autorisation de présenter votre nom, logo, projet, résultats ou témoignage comme référence doit être obtenue pour les usages envisagés. Elle n’est pas automatique. Les contraintes de confidentialité et les droits des tiers doivent être respectés.

[À convenir : autorisation distincte de référence commerciale, contenus, supports et durée]

19. Droit applicable et différends

Notre implantation à Madagascar doit être prise en compte dans l’examen du droit applicable. Aucun choix uniforme de droit ni tribunal exclusivement compétent n’est imposé par cette page.

[À définir après validation juridique : droit applicable, procédure amiable et juridictions compétentes selon les clients et marchés]

En cas de difficulté, contactez-nous pour permettre un échange documenté et rechercher une solution amiable. Cette démarche ne retire pas les recours prévus par la loi. Si vous êtes consommateur, les règles impératives applicables doivent être examinées avant la commande, notamment l’information préalable, la rétractation pour certains contrats à distance, l’exécution du service et les voies de règlement des litiges. Aucune renonciation générale à ces droits n’est demandée.

20. Version et informations complémentaires

Version du 3 octobre 2026. Les points entre crochets restent à compléter ou à convenir ; ils ne valent pas fixation d’une modalité commerciale. Les conditions applicables à une mission sont celles identifiées, communiquées et acceptées lors de sa conclusion, avec les documents associés.

Consultez nos mentions légales, notre politique de confidentialité et notre page Contact.